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De manière générale pour la distribution au grand public, doivent apparaître les mentions suivantes :
- ne pas jeter sur la voie publique
- le nom du fabricant (nous ajouterons nous même nos coordonnées de façon très discrète mais lisible...)
- et le RC de l’annonceur (ou tout autre numéro d’identification)

Sur les lettres à entete, doit apparaître :
- Le siège social
- Le code APE
- Le N° de SIREN ou le RC
- le N° de TVA intracommunautaire

Sur les bons de commande, doit apparaître au dos :

- Les conditions générales de vente